Mentions légales

IT CONSEIL est une société habilitée à présenter des opérations de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Courtage en Opérations de Banque et Services de Paiements (COBSP) sans fonds confiés, Courtage d’assurances (COA) sans encaissement de fonds de tiers.

A ce titre, IT CONSEIL dispose d'une assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

IT CONSEIL
681 CHEMIN DE VIEILLEVIGNE 31290 GARDOUCH
Par téléphone 06 67 3 76 60
Ou idéalement par mail itabary@itcgestiondepatrimoine.fr
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Responsabilité


Le cabinet IT CONSEIL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelques causes que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis


Le site de IT CONSEIL a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur Le cabinet IT CONSEIL. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Responsables de la collecte des données personnelles


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : IT CONSEIL est représenté par Isabelle TABARY son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, IT CONSEIL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que IT CONSEIL traite des Données Personnelles, IT CONSEIL prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles IT CONSEIL les traite.

Liens hypertextes 


Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Le cabinet IT CONSEIL.

Le cabinet IT CONSEIL s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.

En tout état de cause, Le cabinet IT CONSEIL se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

Propriété Intellectuelle


Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de nom entreprise (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Modalités de saisine de l'entreprise


Pour toute réclamation IT CONSEIL (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier IT CONSEIL – 681 CHEMIN DE VIEILLEVIGNE 31290 GARDOUCH

Par téléphone 06 67 3 76 60
Ou idéalement par mail
itabary@itcgestiondepatrimoine.fr

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur) ;

Pour les autres activités (médiateur recommandé par l’ANACOFI) : Association Nationale des Médiateurs (ANM), Service Médiation de la consommation, 2,Rue de Colmar 94300 VINCENNES https://www.anm-mediation.com/

Annuaire des Médiateurs


https://www.anm-mediation.com/page-annuaire.php

IT CONSEIL s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

Adresse du médiateur de l'ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS cedex 09

Modification


Le cabinet IT CONSEIL se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Conséquences juridiques et fiscales


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