Informations réglementaires

IT CONSEIL
SARL AU CAPITAL DE 1 500 EUROS
SIÈGE SOCIAL:681 CHEMIN DE VIEILLEVIGNE 31 290 GARDOUCH
949 364 780 R C.S. TOULOUSE
CODE NAF/APE 66.19B
TEL: 06.67.30.76.60
itabary@itcgestiondepatrimoine.fr
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR43949364780

Cabinet enregistré à l’ORIAS sous le numéro 23003855 (www.orias/fr) en qualité de CIF, COA et COBSP.

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 23003855 (Art. R.512-5 du code des assurances et R. 546-3 I du code monétaire et financier) consultable sur le site - www.orias.fr.

Cabinet adhérent à l’ANACOFI - association nationale des conseils financiers - 92 rue d’Amsterdam - 75009 Paris (association agrée par l’autorité des marchés financiers) – membre ANACOFI CIF et ANACOFI COURTAGE.

IT CONSEIL est une société habilitée à présenter des opérations de : 

  • Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP),
  • Conseil en Investissement Financier (CIF) - L’autorité de tutelle L’AMF - L’ Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org
  • Courtage en Opérations de Banque et Services de Paiements (COBSP) sans fonds confiés -L’autorité de tutelle ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/
  • Courtage d’assurances (COA) sans encaissement de fonds de tiers - L’autorité de tutelle ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/

Le cabinet dispose d'une garantie assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances auprès de ORIA CONSEILS 18 RUE DES COLIMAÇONS, 60600 CLERMONT.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.itcgestiondepatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : IT CONSEIL – SARL – 681 chemin de Vieillevigne – 31290 GARDOUCH
Conception et développement : ACTU SITE - www.actusite.fr
Responsable publication : Isabelle TABARY  – itabary@itcgestiondepatrimoine.fr
Webmaster : Perrine ROUSSEAU  – 
perrine@actusite.fr
Hébergeur : Equinix France - 114 rue Ambroise Croizat - 93200 SAINT DENIS Fournisseur d’accès à internet et enregistrement nom de domaine : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Les mentions légales ont été proposées par ACTUSITE
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tout moyen de télécommunication.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Isabelle TABARY en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

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En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’association nationale des conseils financiers (ANACOFI) dans le cadre de ses missions de contrôle.