Exonération de taxe d'habitation pour les personnes hébergées en EHPAD : ce qu'il faut savoir
Les personnes âgées accueillies en maison de retraite ou dans un établissement spécialisé bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation pour leur résidence principale. Toutefois, certaines conditions et limitations s'appliquent, notamment en ce qui concerne les résidences secondaires.
L'exonération de la taxe d'habitation pour les personnes hébergées en EHPAD concerne uniquement leur résidence principale. Les résidences secondaires restent soumises à la taxe d'habitation, et aucune extension de l'exonération n'est prévue à ce jour. Toutefois, les personnes âgées de condition modeste peuvent bénéficier d'exonérations et de dégrèvements spécifiques, sous certaines conditions.
Exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale
Depuis 2018, la taxe d'habitation afférente à la résidence principale a été progressivement supprimée. Les personnes qui conservent la jouissance de leur habitation principale avant d'être hébergées durablement dans un EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont exonérées de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour ce logement.
Maintien de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
La taxe d'habitation a été maintenue pour les résidences secondaires. Bercy estime qu'il serait contraire au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt d'exonérer de THRS les habitations qui constituaient les résidences secondaires des personnes avant leur hébergement en EHPAD. Ainsi, le ministère de l'Économie n'envisage pas d'étendre l'exonération de THRS aux personnes domiciliées en EHPAD.
Exonérations et dégrèvements pour les personnes âgées de condition modeste
Les personnes âgées hébergées en EHPAD peuvent, sous réserve de satisfaire aux conditions de cohabitation et de revenu, bénéficier des exonérations et des dégrèvements prévus en faveur des personnes âgées de condition modeste. Ces dispositifs visent à alléger la charge fiscale des personnes les plus vulnérables.
