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Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commenta...

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont accessibles à tout moment. Ainsi, en cas de besoin financier ou simplement pour concrétiser u...

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...

La rentrée est souvent synonyme de nouveautés. Cette année, les salariés vont découvrir quelques changements en matière de droit social. La société de servi...

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n'est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les l...

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs à partir du 1er septembre 2023.
 
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du co...