Entreprise - fiscalité

Taxe sur les holdings 2026 : un périmètre final bien plus étroit que prévu

Taxe sur les holdings 2026 : un périmètre final bien plus étroit que prévu

24/02/26

Le budget 2026 crée une taxe de 20 % visant certains actifs détenus via des sociétés holdings patrimoniales. Mais, à rebours de la version initiale, le text...

La télédéclaration des dons : nouvelle étape de la transmission responsable

La télédéclaration des dons : nouvelle étape de la transmission responsable

03/02/26

Le paysage de la transmission patrimoniale connaît un tournant. Depuis le 1er janvier 2026, tout don d'argent doit être télédéclaré via l'espace personnel d...

CDHR : la contribution sur les hauts revenus s’installe dans la durée

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27/01/26

Initialement conçue comme un dispositif transitoire, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est pérennisée par le projet de loi de fina...

Dispositif Jeanbrun : le retour assumé du bailleur privé dans la politique du logement

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27/01/26

Longtemps marginalisé, l’investisseur locatif privé redevient un acteur central de la politique du logement. Introduit par le projet de loi de finances pour...

Transmission : protéger un enfant handicapé sans rompre l’équilibre familial

Transmission : protéger un enfant handicapé sans rompre l’équilibre familial

09/12/25

Assurer l’avenir d’un enfant en situation de handicap implique de renforcer sa protection financière sans léser les autres héritiers. Une équation délicate,...

Apport-cession : tout savoir sur un dispositif stratégique

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09/12/25

Le mécanisme d’apport-cession reste l’un des leviers les plus puissants à disposition des dirigeants pour réorienter le produit d’une cession d’entreprise. ...

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

04/11/25

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

28/10/25

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

28/10/25

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

23/09/25

Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...

Pourquoi les riches quittent-ils la France ? L'impact de la fiscalité

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09/09/25

La fuite des contribuables fortunés est un sujet récurrent du débat public français. Mais que disent réellement les chiffres ? Une étude du Conseil d’analys...

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

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26/08/25

Outil apprécié pour préparer sa succession et limiter les conflits familiaux, la donation-partage permet de distribuer ses biens de son vivant en figeant le...

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