Entreprise - fiscalité - Page 2

Pourquoi les riches quittent-ils la France ? L'impact de la fiscalité

Pourquoi les riches quittent-ils la France ? L'impact de la fiscalité

09/09/25

La fuite des contribuables fortunés est un sujet récurrent du débat public français. Mais que disent réellement les chiffres ? Une étude du Conseil d’analys...

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

26/08/25

Outil apprécié pour préparer sa succession et limiter les conflits familiaux, la donation-partage permet de distribuer ses biens de son vivant en figeant le...

Impôts : le droit à l'erreur remis en question ?

Impôts : le droit à l'erreur remis en question ?

20/05/25

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue...

Le Pacte Dutreil pour alléger les droits de succession ou de donation

Le Pacte Dutreil pour alléger les droits de succession ou de donation

22/04/25

Le Pacte Dutreil, mis en place en 2003 par le ministre Renaud Dutreil, reste aujourd’hui encore une solution prisée par les PME et entreprises intermédiaire...

LMNP : changements majeurs dans le calcul des amortissements

LMNP : changements majeurs dans le calcul des amortissements

15/04/25

Depuis 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le c...

Indivision et succession : astuces pour une vente immobilière sans discorde

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15/04/25

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une de...

Fiscalité des placements passionnels : Transparence et contrôle accru

Fiscalité des placements passionnels : Transparence et contrôle accru

18/03/25

Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longt...

Cet avantage fiscal méconnu qui perdure contre toute attente

Cet avantage fiscal méconnu qui perdure contre toute attente

04/03/25

Destiné à encourager la rénovation de logements anciens en vue de leur mise en location, le dispositif Denormandie devait disparaître fin 2026. Cependant, a...

Impôt sur le revenu : tout sur la réévaluation du barème !

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18/02/25

Chaque année, le gouvernement ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à empêcher que des hausses de sa...

Une innovation pour les contribuables les plus fortunés

Une innovation pour les contribuables les plus fortunés

18/02/25

En 2025, une contribution différenciée sur les hauts revenus est mise en place. Cette mesure vise les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépas...

Une exonération temporaire pour les dons familiaux

Une exonération temporaire pour les dons familiaux

18/02/25

Afin de faciliter la transmission de patrimoine et d’encourager l’accession à la propriété des jeunes générations, la loi de finances 2025 introduit une exo...

Immobilier : Les droits de mutation en hausse

Immobilier : Les droits de mutation en hausse

18/02/25

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Act...

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